ASSURANCE

Conformément à la législation en vigueur, le conducteur désigné au contrat ainsi que les passagers bénéficient de l’assurance dommages corporels (limitée à 500 000€), recours, responsabilité civile, défense pénale et recours par suite d’accident souscrite par le loueur. La franchise est fixée à 2000€ (euros).

Le locataire n’est pas assuré dans les cas énumérés ci-dessous :

Exclusions :

SONT TOUJOURS EXCLUS DES GARANTIES ET RESTENT INTEGRALEMENT A LA CHARGE DU LOCATAIRE :

• l’incendie

• les dommages causés aux parties hautes (au-dessus du pare-brise)

• les dommages causés aux parties basses du véhicule (sous-bassement, réservoir, carter moteur, pare-chocs)

• les dommages occasionnés au véhicule par suite d’une erreur de carburant

• les dommages causés au véhicule, lorsqu’ils ont été provoqués ou aggravés par des matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes transportées par le locataire

• les détériorations causées à l’intérieur du véhicule, notamment du fait de brûlures, déchirures ou dégradations

• les vols ou dommages causés à tous biens et valeurs quelconques transportés ou laissés par le locataire ou par toute

  autre personne, dans ou sur le véhicule pendant la durée de la location

• les dommages causés aux rétroviseurs, capotes, phares et feux arrière

  -SONT EXCLUS EN CAS DE SINISTRE RESPONSABLE OU D’ABSENCE DE TIERS IDENTIFIE :

• les dommages causés aux pneumatiques, enjoliveurs et jantes

• les dépannages et frais de rapatriement

• les dommages d’un coût inférieur au montant de la franchise dommage

  Le locataire a la possibilité de souscrire un contrat d’assurance complémentaire à sa charge auprès de toute autre compagnie d’assurance.

  Déchéances :

  ATTENTION : le Locataire perdra le bénéfice des garanties et assurances du loueur et s’expose aurecours des assureurs ou du Loueur dans les cas suivants :

• dégradation volontaire sur et dans le véhicule loué

• utilisation du véhicule dans un pays hors France métropolitaine

• utilisation du véhicule après la date de retour prévue et en l’absence de prolongation expressément autorisée par le Loueur

• utilisation du véhicule pour l’apprentissage de la conduite, le transport de passagers ou de marchandise à titreonéreux

• utilisation du véhicule par une personne non agréée par le Loueur et/ou non titulaire d’un permis de conduire en cours de validité par une personne conduisant sous l’emprise d’un état alcoolique ou sous l’effet de substances toxiques, euphorisantes ou médicamenteuses dont les effets sont incompatibles avec la conduite d’un véhicule(qu’elles aient ou non été prescrites)

• en cas de fausse déclaration intentionnelle du Locataire et ou du conducteur agréé concernant son âge, son identité ou la validité de son permis de conduire

• utilisation du véhicule en violation caractérisée du code de la route

• en cas d’impossibilité de restituer les clefs originales et les documents du véhicule, le Locataire sera déchu de son

  droit à garantie Vol et sera responsable de l’intégralité des préjudices subis par le Loueur du fait de la disparition

• en cas d’absence ou de caractère tardif de la déclaration de vol sauf si le Locataire rapporte la preuve qu’il n’acommis aucune imprudence ou négligence.